par Belhadri Bouale

Durant le quinquennal 2005/2009, la wilaya de Aïn-Témouchent a bénéficié de 11.500 logements, dont 2.000 sociaux locatifs, 3.000 sociaux ruraux et 6.500 sociaux participatifs. De ce parc, 6.542 unités sont en cours de réalisation, et ce qui a été achevé représente 43% du global, tous types confondus. Le DLEP, donnant le bilan à la presse écrite ce lundi, a reconnu « un retard » dans la livraison du programme par rapport aux échéances fixées, « un décalage » dû à des aléas non pris en compte au début. Mais il a précisé « qu’au moins 80% du parc en question sera livré avant la fin 2009".

A coup sûr, il va y avoir un balancement induisant un piétinement du nouveau programme-contrat 2009/2013, demande-t-on. Il enchaînera : « C’est l’habitat rural groupé qui a retardé le programme car il fallait trouver au début des assiettes foncières pour son implantation à travers les communes rurales de la wilaya, lesquelles assiettes devaient faire l’objet de distraction ou d’extraction, en plus de la livraison des actes de propriété et des permis de construire aux promoteurs, des pièces maîtresses exigées par la CNL pour prétendre aux aides de l’Etat, à concurrence de 500.000 dinars par logement.

Est-ce les seules raisons évoquées à l’origine du glissement du programme sur le nouveau ou bien il en existe d’autres ? Les souscripteurs et les promoteurs en produisent d’autres, mais finalement il faut tirer les enseignements qui s’imposent pour que les nouveaux projets ne souffrent pas des mêmes insuffisances et irrégularités constatées et vécues.

En plus des 11.500 logements sociaux sous les formes évoquées plus haut, la wilaya de Aïn-Témouchent a obtenu un programme complémentaire au milieu du quinquennal 2005/2009, composé de 500 habitations rurales, 1.600 logements CNEP-IMMO, 220 unités promotionnelles, 91 villas et 80 logements semi-collectifs et 740 en collectif, pas encore lancé.

Abordant certaines pratiques usitées par des promoteurs relatives à la mise en place de matériaux nobles au lieu de ceux prévus initialement dans les contrats d’engagement co-signés par les deux parties et qui génèrent par la suite des conflits, comme le cas de M.P.I., un promoteur à Aïn-Témouchent, le DLEP était on ne peut plus clair dans ses explications. Pour lui, si les améliorations apportées étaient faites à la demande des souscripteurs en mesure de payer la différence induite, cela n’entache en rien les règles du jeu, mais dans le cas où les améliorations seraient faites à l’insu des souscripteurs, ces derniers ne doivent pas payer un rond de plus. En cas de problème, l’administration est garante et a tous les moyens pour faire respecter les clauses contractuelles.

Pour sa part, il existe bien des vides qu’il faut impérativement combler par de nouvelles dispositions relatives aux cahiers des charges et la souscription d’assurances par le promoteur pour les versements faits par les souscripteurs à ce dernier. Aussi, les souscripteurs doivent s’organiser en association et la loi leur permet d’ester en justice le promoteur en cas de défaillance.